SELARL CORNET VINCENT SEGUREL
Avocats
CVS
Nom de la société: VINCENT CORNET SEGUREL
Directeur/Gérant: Frédéric Marchand
28 bd de Launay – 44186 NANTES CEDEX 4
Tél : +33 (0) 2 40 44 70 70
Fax: +33 (0) 2 40 69 18 48
fmarchand@cvs-avocats.com
www.cvs-avocats.com/
Qui sommes nous
Effectifs :113 (avocats, assistantes, supports administratifs)
Localisation : NANTES – PARIS - RENNES - LILLE
Situé à Nantes, Paris, Rennes et Lille, le Cabinet Cornet Vincent Ségurel a été fondé en 1993 par la réunion de cabinets judiciaires et de conseils juridiques.
Le département de droit public, qui constitue l’un des principaux du Cabinet assiste une clientèle diversifiée composée de collectivités, établissements publics, promoteurs, entreprises et établissements financiers dans tous les secteurs du droit public.
Il bénéficie d’une compétence reconnue dans l’accompagnement des collectivités territoriales pour l’élaboration et la mise en œuvre, sur le plan juridique, d’équipements publics structurants notamment dans les domaines culturel, du tourisme et de la culture :
- - audit et choix du mode de financement et de gestion
- - organisation de procédures de consultation
- - mise en place de structures parapubliques : société d’économie mixte, société publique locale, association, etc
Références CVS
ANALYSER / CONCEVOIR
Restructuration de la société d’exploitation du Futuroscope, société d’économie mixte assurant la gestion du Futuroscope - Poitiers - 2011
Accompagnement du Département de la Vienne dans la création d’un Center Parc - Département de la Vienne - 2011
Elaboration du montage juridique pour la création d’un nouveau parc d’expositions - Nice - 2011
PRÉFIGURER / ACCOMPAGNER
Accompagnement de la société d’exploitation de la Beaujoire pour la négociation de la délégation de service public portant sur l’extension et la gestion du parc - Nantes - 2011
Création de la société publique locale le Voyage à Nantes assurant la gestion du Château des Ducs, de la Galerie des machines, de la fonction d’office du tourisme communautaire, etc. - Nantes - 2011
Assistance de Brest Métropole Océane pour la mise en place de la délégation de service public portant sur la gestion d’une grande salle multifonctionnelle - Brest - 2011
Publications communications et formations : morceaux choisis
Frédéric Marchand est l’auteur d’un fascicule dans l’encyclopédie juridique Jurisclasseur Contrats Publics intitulé « Passation des délégations de service public »
Il assure régulièrement des formations auprès :
- Ecole des Partenariats public-privé créée sous l’égide de la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) et de l’Institut de gestion déléguée (IGD)
- Master 2 Contentieux des personnes publiques (Université de Rennes)
- Ecole Nationale de la Santé publique (Rennes)
- Ecole des avocats du Grand Ouest (Rennes) - Coordonnateur de la formation droit public
